Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE Bâtiment – Assistance,Conseil et Expertise au service des acteurs de l'acte de construire
Mme WASER Cécile, Agissant pour le compte de la société ACE Bâtiment en cours de formation

Numéro de dépôt :
4010524
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/06/2023
ACE Bâtiment – Assistance,Conseil et Expertise au service des acteurs de l\'acte de construire de WASER Cécile

Présentation de la marque ACE Bâtiment – Assistance,Conseil et Expertise au service des acteurs de l'acte de construire

Déposée le 7 juin 2013 par madame WASER Cécile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACE Bâtiment – Assistance,Conseil et Expertise au service des acteurs de l'acte de construire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est madame WASER Cécile domicilié(e) 324 avenue Roland Garros - 31470 - SAINT LYS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme WASER Cécile domicilié(e) 324 avenue Roland Garros - 31470 - SAINT LYS - France.

La marque ACE Bâtiment – Assistance,Conseil et Expertise au service des acteurs de l'acte de construire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE Bâtiment – Assistance,Conseil et Expertise au service des acteurs de l'acte de construire est expirée depuis le 7 juin 2023.


Mme WASER Cécile, Agissant pour le compte de la société ACE Bâtiment en cours de formation - 324 avenue Roland Garros - 31470 - SAINT LYS - France


Mme WASER Cécile - 324 avenue Roland Garros - 31470 - SAINT LYS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; assistance et pilotage de maîtrise d'oeuvre, à savoir : supervision de travaux de construction. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; assistance à maîtrise d'ouvrage, à savoir : étude technique de faisabilité de projets immobiliers ; maîtrise d'oeuvre, à savoir : établissement de plan pour la construction ; expertise technique auprès des assurances. Assistance à maîtrise d'ouvrage, à savoir : organisation du financement de projets immobiliers.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.