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Marques déposées par WARNER ELECTRIC AB (Société suédoise
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SCANAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCANAC
WARNER ELECTRIC AB (Société suédoise)

Numéro de dépôt :
98766534
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2008

Présentation de la marque SCANAC

Déposée le 22 décembre 1998 par WARNER ELECTRIC AB (Société suédoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCANAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est WARNER ELECTRIC AB (Société suédoise), domicilié(e) Estridg väg 10, SE 29109 KRISTIANSTAD, Suède - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

La marque SCANAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCANAC est expirée depuis le 22 décembre 2008.


WARNER ELECTRIC AB (Société suédoise) - Estridg väg 10, SE 29109 KRISTIANSTAD, Suède - Suède


CABINET LAVOIX LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Inscription le 17 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397925 - Publication au BOPI 2004-08-17

Inscription le 17 août 2004 - Transmissiontotale de propriété n°397927 - Publication au BOPI 2004-08-17

Inscription le 17 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397926 - Publication au BOPI 2004-08-17

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Mécanismes de propulsion autres que pour véhicules terrestres, actionneurs électromécaniques.