Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Démocratie interactive
Wappup.com SA

Numéro de dépôt :
3067560
Date de dépôt :
29/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2010

Présentation de la marque Démocratie interactive

Déposée le 29 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) Wappup.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Démocratie interactive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Wappup.com domicilié(e) 92 rue de Richelieu, 75002 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 564 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François De Guitaut - France.

La marque Démocratie interactive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Démocratie interactive est expirée depuis le 29 novembre 2010.

Wappup.com a également déposé les autres marques suivantes : WaPPUP , STRATEGY BY ENTREPRENEURS


Wappup.com SA - 92 rue de Richelieu, 75002 Paris - France - SIREN 429564909


François De Guitaut - France


Inscription le 29 janvier 2003 - Rejet partiel n°364772 - Publication au BOPI 2003-01-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

- Appareils et instruments scientifiques - Appareils d'enseignement - Appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de textes, des sons, d'images et de vidéo - Equipement pour le traitement de l'information - Logiciels (programmes enregistrés) - Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, terminal mobile - Serveurs gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travail de bureau, distribution de dépliants publicitaires, service d'abonnements de journaux pour des tiers, conseils, information ou renseignement d'affaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données, conseils en gestion informatique, services de publicité, d'information et de promotion commerciales par réseaux Internet et téléphonie mobile, service d'abonnement Maintenance d'ordinateurs, services d'installation et de réparation Agence de presse et d'informations, service de transmissions d'informations par voie téléphonique, communication par terminaux d'ordinateurs, services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet, services de messagerie texte, son, image par téléphonie mobile, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission d'informations sur téléphone mobile, catalogues électroniques sur réseaux Internet et téléphonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs Edition de livres, de plaquettes informatives et de dépliants, prêt de livres, production de spectacles, de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre montage de bandes vidéo, services rendus par un parti politique, organisation et conduite de concours, de colloques, conférence, congrès, organisation et conduite d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de loteries, réservation de places de spectacles, enseignement en informatique, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatique, forums de haute technologie Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, agences matrimoniales, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, prospection, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, services de reporteurs, filmage sur bande vidéos, gestion de lieux d'exposition, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, conseils en matière d'ordinateurs, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs, consultations en matière d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, conception de site sur Internet, hébergement de site sur Internet, mises en place de sites sur Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.