Monsieur WALTER Ulrich, Nationalité française, Agissant au nom de pour le compte de la SOCIETE FRANCAISE POUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS BIOLOGIQUES CHANTICO, Société Par Actions Simplifiée en formation, 101 Bis, Avenue de la République, 59110 LA MADELEINE
Numéro de dépôt :
3180933
Date de dépôt :
28/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
28/02/2012
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 28 février 2002 par monsieur WALTER Ulrich
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-40 du 4 octobre 2002.
Le déposant est monsieur WALTER Ulrich domicilié(e) Résidant Im Heidmoore 5,D-49453 REHDEN,ALLEMAGNE - D-49453 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, Boulevard Carnot - BP 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180933.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 février 2012.
Monsieur WALTER Ulrich, Nationalité française, Agissant au nom de pour le compte de la SOCIETE FRANCAISE POUR LA DISTRIBUTION DES PRODUITS BIOLOGIQUES CHANTICO, Société Par Actions Simplifiée en formation, 101 Bis, Avenue de la République, 59110 LA MADELEINE - Résidant Im Heidmoore 5,D-49453 REHDEN,ALLEMAGNE - D-49453 - France
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, Boulevard Carnot - BP 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France
Inscription le 7 juillet 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°373540 - Publication au BOPI 2003-07-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-05
Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40
- Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
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