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Marques déposées par monsieur WALTER Svend
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FORMUBAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMUBAC
M. WALTER Svend
M. COMMAULT Keven

Numéro de dépôt :
3979972
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2023
FORMUBAC de WALTER Svend

Présentation de la marque FORMUBAC

Déposée le 5 février 2013 par monsieur WALTER Svend et monsieur COMMAULT Keven auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMUBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Les déposants sont monsieur WALTER Svend domicilié(e) Route de Cocotte, Quartier Ravine Plate - 97280 - LE VAUCLIN - France et monsieur COMMAULT Keven domicilié(e) 85 L'AUTRE BORD - 97220 - TRINITE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. WALTER Svend domicilié(e) Route de Cocotte, Quartier Ravine Plate - 97280 - LE VAUCLIN - France.

La marque FORMUBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMUBAC est expirée depuis le 5 février 2023.


M. WALTER Svend - Route de Cocotte, Quartier Ravine Plate - 97280 - LE VAUCLIN - France

M. COMMAULT Keven - 85 L'AUTRE BORD - 97220 - TRINITE - France


M. WALTER Svend - Route de Cocotte, Quartier Ravine Plate - 97280 - LE VAUCLIN - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 27 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613354 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.