Déposée le 24 avril 2003 par WALTER Marie-Catherine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « M MOULIN SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est WALTER Marie-Catherine domicilié(e) 9 Chemin des Prés, Moulin Sainte Anne - 06130 - GRASSE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, WALTER Marie domicilié(e) 9 Chemin des Prés, Moulin Sainte Anne - 06130 - GRASSE - France.
La marque M MOULIN SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222229.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M MOULIN SAINTE ANNE est expirée depuis le 24 avril 2023.
WALTER Marie-Catherine - 9 Chemin des Prés, Moulin Sainte Anne - 06130 - GRASSE - France
WALTER Marie - 9 Chemin des Prés, Moulin Sainte Anne - 06130 - GRASSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-39
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Inscription le 23 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°592646 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-11-23
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2012 n°2514694 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-11-23
Hébergement temporaire chambres d'hôtes, gîtes. Fruits, légumes conservés : gelées, confitures, compotes, huiles comestibles. Vaisselle, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, ustensiles en faïence, porcelaine, terre cuite ou en verre.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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