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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WALLACE GROUP
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FACILIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILIS
WALLACE GROUP, SAS

Numéro de dépôt :
4090692
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/05/2024
FACILIS de WALLACE GROUP

Présentation de la marque FACILIS

Déposée le 5 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WALLACE GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FACILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WALLACE GROUP domicilié(e) 143 ZI Les Mourgues - 30350 - CARDET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WALLACE GROUP, M. SANTO Didier domicilié(e) 143 ZI Les Mourgues - 30350 - CARDET - France.

La marque FACILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILIS est expirée depuis le 5 mai 2024.


WALLACE GROUP, SAS - 143 ZI Les Mourgues - 30350 - CARDET - France


WALLACE GROUP, M. SANTO Didier - 143 ZI Les Mourgues - 30350 - CARDET - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.