Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C ACTIMMOB CABINET ACTIMMOB
Numéro de dépôt :
1673116
Date de dépôt :
25/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/2001
Présentation de la marque C ACTIMMOB CABINET ACTIMMOB
Déposée le 25 juin 1991 par madame WAKSMAN Sophie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C ACTIMMOB CABINET ACTIMMOB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C ACTIMMOB CABINET ACTIMMOB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673116.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C ACTIMMOB CABINET ACTIMMOB est expirée depuis le 25 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50