Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE DIPLOMA STUDY IN FRANCE
Monsieur Waisse Assefy
Madame Clara Mantey
Monsieur Thomas Dreyfus

Numéro de dépôt :
4621119
Date de dépôt :
05/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2030
FRANCE DIPLOMA STUDY IN FRANCE de Waisse Assefy

Présentation de la marque FRANCE DIPLOMA STUDY IN FRANCE

Déposée par voie électronique le 5 février 2020 par monsieur Waisse Assefy, madame Clara Mantey, monsieur Thomas Dreyfus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE DIPLOMA STUDY IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Les déposants sont monsieur Waisse Assefy domicilié(e) 30 Avenue Eugène Pelletan - 94400 - Vitry sur Seine - France, madame Clara Mantey domicilié(e) 60 Boulevard Sadi Carnot - 95880 - Enghien les Bains - France, monsieur Thomas Dreyfus domicilié(e) 15B Boulevard Charles de Gaulle - 95110 - Sannois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Clara Mantey domicilié(e) 60 boulevard Sadi Carnot - 95880 - Enghien les Bains - France.

La marque FRANCE DIPLOMA STUDY IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621119.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DIPLOMA STUDY IN FRANCE arrivera à expiration en date du 5 février 2030.


Monsieur Waisse Assefy - 30 Avenue Eugène Pelletan - 94400 - Vitry sur Seine - France

Madame Clara Mantey - 60 Boulevard Sadi Carnot - 95880 - Enghien les Bains - France

Monsieur Thomas Dreyfus - 15B Boulevard Charles de Gaulle - 95110 - Sannois - France


Madame Clara Mantey - 60 boulevard Sadi Carnot - 95880 - Enghien les Bains - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Éducation ; informations en matière d'éducation.