“ MUSIQUE DES DEUX RIVES ” FESTIVAL TRIENNAL DES PAYS RIVERAINS DE L'ATLANTIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
“ MUSIQUE DES DEUX RIVES ” FESTIVAL TRIENNAL DES PAYS RIVERAINS DE L'ATLANTIQUE
WADE ABDOULAYE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL FALL OUSSEYNOU, AVOCAT
Numéro de dépôt :
3673604
Date de dépôt :
02/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque “ MUSIQUE DES DEUX RIVES ” FESTIVAL TRIENNAL DES PAYS RIVERAINS DE L'ATLANTIQUE
Déposée le 2 septembre 2009 par WADE ABDOULAYE et FALL OUSSEYNOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « “ MUSIQUE DES DEUX RIVES ” FESTIVAL TRIENNAL DES PAYS RIVERAINS DE L'ATLANTIQUE »
Les déposants sont WADE ABDOULAYE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL domicilié(e) RUE A x 7 POINT E BP 45401 - DAKAR FANN, DAKAR - Sénégal et FALL OUSSEYNOU, AVOCAT domicilié(e) MAMELLES CITE ASECNA VILLA B12 Sénégal - DAKAR - Sénégal.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FALL OUSSEYNOU, AVOCAT domicilié(e) MAMELLES CITE ASECNA VILLA B12 Sénégal - DAKAR - Sénégal.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WADE ABDOULAYE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL - RUE A x 7 POINT E BP 45401 - DAKAR FANN, DAKAR - Sénégal
FALL OUSSEYNOU, AVOCAT - MAMELLES CITE ASECNA VILLA B12 Sénégal - DAKAR - Sénégal
FALL OUSSEYNOU, AVOCAT - MAMELLES CITE ASECNA VILLA B12 Sénégal - DAKAR - Sénégal
Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542772 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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