Déposée le 5 juillet 1994 par la société étrangère WACOM & CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la société étrangère WACOM & CO domicilié(e) 510-1 Toyonodai 2-chome, KAZO-SHI SAITAMA 349-1148 - Japon.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.
La marque ARTPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WACOM & CO., LTD., Société de droit japonais - 510-1 Toyonodai 2-chome, KAZO-SHI SAITAMA 349-1148 - Japon
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262745 - Publication au BOPI 2004-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2014 n°2560157 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-06-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; appareils et instruments électroniques, terminaux d'ordinateurs permettant l'entrée de saisie dans les ordinateurs; extincteurs
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