Déposée par voie électronique le 30 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) W
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DROMACARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) W domicilié(e) 86 bis rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 521 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, W, Mme. Sylvie Banguio domicilié(e) 86 bis rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque DROMACARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
W, SAS - 86 bis rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 493521017
W, Mme. Sylvie Banguio - 86 bis rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Services de publicité relatifs à des bandeaux d'annonces, services de diffusion d'annonces publicitaires, de location d'espaces publicitaires sur des pages virtuelles de réseaux télématiques notamment sur le réseau internet ;
Services de communication, de transmission électronique de données, de textes et d'images assistés par ordinateurs sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau internet ; services de messagerie électronique sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau internet ;
Production de films sur bandes vidéo. Montage de bandes vidéo ; services de photographie. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services d'organisation de forums de discussion sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau internet ;
Services d'hébergement de site, d'informations (nouvelles), d'organisation de forums de discussion sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau internet : services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, de création et de gestion de pages virtuelles sur les réseaux télématiques, notamment sur le réseau internet ; services de création, de gestion d'adresses électroniques (mél) sur les réseaux télématiques notamment sur le réseau internet ; programmation par ordinateur, élaboration (conception) et mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, la reconstitution de bases de données.
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