Marque expirée - Marque en non vigueur

SERVISEAL
W.R. GRACE & CO-CONN société régie selon les lois de l'Etat du Connecticut

Numéro de dépôt :
1433588
Date de dépôt :
02/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/11/2017

Présentation de la marque SERVISEAL

Déposée le 2 novembre 1987 par la société W.R. GRACE & CO-CONN société régie selon les lois de l'Etat du Connecticut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVISEAL »

Le déposant est la société W.R. GRACE & CO-CONN société régie selon les lois de l'Etat du Connecticut domicilié(e) 1114 Avenue of the Americas, NEW-YORK NEW YORK 10036,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2348512) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2348512) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVISEAL est expirée depuis le 2 novembre 2017.

W.R. GRACE & CO-CONN société régie selon les lois de l'Etat du Connecticut a également déposé les autres marques suivantes : PHONOSORB MTX , SHIELDEX , ZONOLITE , CBN , SYLODENT , "CBC"


W.R. GRACE & CO-CONN société régie selon les lois de l'Etat du Connecticut - 1114 Avenue of the Americas, NEW-YORK NEW YORK 10036,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2348512) - États-Unis


BREDEMA - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2348512) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 8 août 2007 n°2348512 - Publication au BOPI 2007-08-08

Inscription - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°39658 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation n°2099813 - Publication au BOPI 1998-02

Inscription le 12 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381246 - Publication au BOPI 2003-11-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Inscription le 17 janvier 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°540447 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Inscription le 2 janvier 2017 - Changement d'adresse n°691853 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-02

Inscription le 15 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701813 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Joints d'obturation compensateurs étanches faits de matériaux non métalliques conformés par extrusion à l'usage de bâtiment et des travaux de génie civil.