SERVISEAL
Présentation de la marque SERVISEAL
Déposée le 2 novembre 1987 par la société W.R. GRACE & CO-CONN société régie selon les lois de l'Etat du Connecticut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVISEAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVISEAL est expirée depuis le 2 novembre 2017.
W.R. GRACE & CO-CONN société régie selon les lois de l'Etat du Connecticut a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 août 2007 n°2348512 - Publication au BOPI 2007-08-08
Inscription - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°39658 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation n°2099813 - Publication au BOPI 1998-02
Inscription le 12 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381246 - Publication au BOPI 2003-11-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14
Inscription le 17 janvier 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°540447 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17
Inscription le 2 janvier 2017 - Changement d'adresse n°691853 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-02
Inscription le 15 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701813 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15