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Marques déposées par W.R. GRACE & CO.-CONN. (société de droit de l'Etat du Connecticut
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INFOSCAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOSCAN
W.R. GRACE & CO.-CONN. (société de droit de l'Etat du Connecticut)

Numéro de dépôt :
95565522
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2005

Présentation de la marque INFOSCAN

Déposée le 31 mars 1995 par W.R. GRACE & CO.-CONN. (société de droit de l'Etat du Connecticut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est W.R. GRACE & CO.-CONN. (société de droit de l'Etat du Connecticut), domicilié(e) 1114 Avenue of the Americas, New York, N.Y. 10036 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque INFOSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOSCAN est expirée depuis le 31 mars 2005.


W.R. GRACE & CO.-CONN. (société de droit de l'Etat du Connecticut) - 1114 Avenue of the Americas, New York, N.Y. 10036 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 19 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245934 - Publication au BOPI 1997-11-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Appareils électroniques de contrôle et de détection destinés à des systèmes aqueux industriels et systèmes de l'industrie du papier et de la pâte à papier