CASE
Présentation de la marque CASE
Déposée le 10 décembre 1991 par la société W.R. CASE & SONS CUTLERY COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASE est expirée depuis le 10 décembre 2021.
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2001 n°2210804 - Publication au BOPI 2001-12-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19
Inscription le 22 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165465 - Publication au BOPI 1993-11-22
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2011 n°2484755 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-22