Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASE
W.R. CASE & SONS CUTLERY COMPANY, Société américaine de l'Etat de Pennsylvanie

Numéro de dépôt :
1711004
Date de dépôt :
10/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2021
CASE de W.R. CASE & SONS CUTLERY COMPANY

Présentation de la marque CASE

Déposée le 10 décembre 1991 par la société W.R. CASE & SONS CUTLERY COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société W.R. CASE & SONS CUTLERY COMPANY domicilié(e) OWENS WAY, BRADFORD, MCKEAN, PA. 16701 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASE est expirée depuis le 10 décembre 2021.


W.R. CASE & SONS CUTLERY COMPANY, Société américaine de l'Etat de Pennsylvanie - OWENS WAY, BRADFORD, MCKEAN, PA. 16701 - États-Unis


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2001 n°2210804 - Publication au BOPI 2001-12-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Inscription le 22 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165465 - Publication au BOPI 1993-11-22

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2011 n°2484755 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-22

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