Déposée le 3 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) W.L. GORE & ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STORMFLAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) W.L. GORE & ASSOCIES domicilié(e) Z.I. de Saint-Guénault, 4, rue Jean Mermoz, 91031 EVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 638 929 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque STORMFLAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
W.L. GORE & ASSOCIES (SARL) - Z.I. de Saint-Guénault, 4, rue Jean Mermoz, 91031 EVRY CEDEX - France - SIREN 302638929
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Tissus à usage textile tissés et tricotés; tissus non tissés et tissus laminés. Vêtements (habillement), gants (habillement), chapellerie, chaussures, vêtements imperméables, ouvertures imperméables pour vêtements
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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