Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PORT ROYAL
W.D. & H.O. WILLS (AUSTRALIA) LIMITED (Société selon les lois de l'Etat de Victoria - Australie)

Numéro de dépôt :
1332231
Date de dépôt :
25/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PORT ROYAL

Déposée le 25 novembre 1985 par W.D. & H.O. WILLS (AUSTRALIA) LIMITED (Société selon les lois de l'Etat de Victoria - Australie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PORT ROYAL »

Le déposant est W.D. & H.O. WILLS (AUSTRALIA) LIMITED (Société selon les lois de l'Etat de Victoria - Australie) domicilié(e) 71-79, Macquarie Street - SYDNEY (Australie). - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque PORT ROYAL est expirée depuis le 25 novembre 1995.


W.D. & H.O. WILLS (AUSTRALIA) LIMITED (Société selon les lois de l'Etat de Victoria - Australie) - 71-79, Macquarie Street - SYDNEY (Australie). - Australie


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

Inscription - Renonciation totale n°35750 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°35750 - Publication au BOPI

Tabac, brut ou manufacturé, articles pour fumeurs, allumettes.