TREF ACT
Présentation de la marque TREF ACT
Déposée le 23 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) VYNEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TREF ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TREF ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TREF ACT est expirée depuis le 23 avril 2021.
VYNEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39
Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22
Inscription le 10 juin 2010 - Changement d'adresse n°525518 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-10
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2011 n°2467329 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-01