(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 6 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) VYNEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548334.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 6 décembre 2024.
VYNEX a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2004 n°2274598 - Publication au BOPI 2004-10-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Inscription le 10 juin 2010 - Changement d'adresse n°525517 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-10
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2014 n°2573142 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-04