Déposée par voie électronique le 5 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VWR INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Q Path » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-28 du 10 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VWR INTERNATIONAL domicilié(e) 201 rue Carnot - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 287 855 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque Q Path a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3655263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VWR INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 201 rue Carnot - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France - SIREN 421287855
REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 21 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746293 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-21
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2019 n°2715615 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-20
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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