Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATIMENTS DE FONCTION
Numéro de dépôt :
945803
Date de dépôt :
27/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BATIMENTS DE FONCTION
Déposée le 27 mars 1975 par monsieur Vuillet (André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BATIMENTS DE FONCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATIMENTS DE FONCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BATIMENTS DE FONCTION est expirée depuis le 27 mars 1985.
Vuillet (André a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-499