CAPITAL PROPERTIES
Présentation de la marque CAPITAL PROPERTIES
Déposée le 7 août 2015 par monsieur VUATTOUX GUILHEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAPITAL PROPERTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPITAL PROPERTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL PROPERTIES arrivera à expiration en date du 7 août 2025.
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06