Déposée le 17 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VRDCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « élection.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VRDCI domicilié(e) 10 rue Augereau - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 806 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VRDCI domicilié(e) 10 rue Augereau - 75007 - PARIS - France.
La marque élection.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VRDCI, SARL - 10 rue Augereau - 75007 - PARIS - France - SIREN 431806900
VRDCI - 10 rue Augereau - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Location d'appareil de télécommunications.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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