Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMULE BRUT
Numéro de dépôt :
1307104
Date de dépôt :
25/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/1995
Présentation de la marque FORMULE BRUT
Déposée le 25 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) VRANKEN39 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE BRUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FORMULE BRUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE BRUT est expirée depuis le 25 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39