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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VRANKEN-POMMERY PRODUCTION
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CHARBAUT CERTIFICATE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHARBAUT CERTIFICATE
VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95569692
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2025

Présentation de la marque CHARBAUT CERTIFICATE

Déposée le 28 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) VRANKEN-POMMERY PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARBAUT CERTIFICATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VRANKEN-POMMERY PRODUCTION domicilié(e) Villa Demoiselle, 56 Boulevard Henry Vasnier - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 280 911 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CHARBAUT CERTIFICATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHARBAUT CERTIFICATE arrivera à expiration en date du 28 avril 2025.

VRANKEN-POMMERY PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : GLEEN GREEN , BARANCOURT , CHAMPAGNE A. CHARBAUT & FILS , LA DEMOISELLE DEMOISELLE VRANKEN , CUVEE DES BEGUINES , LA BELLE IDEE , SENORA , SACOTTE , , LA DEMOISELLE BRUT SEXY


VRANKEN-POMMERY PRODUCTION, Société anonyme - Villa Demoiselle, 56 Boulevard Henry Vasnier - 51100 - REIMS - France - SIREN 337280911


GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 24 novembre 1997 - Transmission totale de propriété; Changement d'adresse n°246042 - Publication au BOPI 1997-11-24

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2005 n°2284790 - Publication au BOPI 2005-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546797 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Renouvellement sans limitation le 24 février 2015 n°2579695 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-24

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