Déposée par voie électronique le 24 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VPN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VPN Autos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VPN FRANCE domicilié(e) Av Pierre Mendès France, Parc d'Activité La Gardette - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 428 145 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, domicilié(e) 5 Cours de Verdun CS 81972 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque VPN Autos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VPN FRANCE, Société par actions simplifiée - Av Pierre Mendès France, Parc d'Activité La Gardette - 33310 - LORMONT - France - SIREN 397428145
PLASSERAUD IP, - 5 Cours de Verdun CS 81972 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 22 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706544 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22
Inscription le 20 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°777812 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20
Véhicules ; véhicules neufs ou d'occasions ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, cycles, motocycles, leurs éléments constitutifs à savoir, moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuie-tête pour sièges, rétroviseurs, volants, baguettes de protection, essuie-glace, barres de torsion, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, attelages de remorques, porte-bagages, porte-skis, déflecteurs, portes, toits ouvrants, vitres ;
Promotion des ventes ; présentation de véhicules sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de véhicules notamment de véhicules d'occasion ; publicité ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tous les services précités étant relatifs aux services de vente de véhicules ;
Location de machines de chantier. Nettoyage ou entretien de véhicules ; services de maintenance, d'entretien et de réparation de véhicules, de véhicules terrestres et de véhicules automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation de machines ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Location de motos et de motocycles. Transport, services de location de véhicules, services de prêt ou de remplacement de véhicules, assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), location de garages et de places de stationnement, gestion de parc automobile (stockage) ;
Recherches en matière de protection de l'environnement ; services de conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches techniques et recherches en mécanique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Etudes de projets techniques. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Services de recherches industrielles dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'écologie appliquées aux véhicules terrestres à moteurs. Service de contrôle de pollution de véhicules automobiles. Services de contrôle de qualité de véhicules automobiles.
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