Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VPN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RACHAT EXPRESS VPN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VPN FRANCE domicilié(e) Avenue Pierre Mendès France, Parc d'Activité La Gardette - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 428 145 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, domicilié(e) 5 Cours de Verdun CS 81972 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque RACHAT EXPRESS VPN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VPN FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Avenue Pierre Mendès France, Parc d'Activité La Gardette - 33310 - LORMONT - France - SIREN 397428145
PLASSERAUD IP, - 5 Cours de Verdun CS 81972 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 20 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°777812 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20
Véhicules ; véhicules neufs ou d'occasions ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, cycles, motocycles, leurs éléments constitutifs à savoir, moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuie-tête pour sièges, rétroviseurs, volants, baguettes de protection, essuie-glace, barres de torsion, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, attelages de remorques, porte-bagages, porte-skis, déflecteurs, portes, toits ouvrants, vitres ;
Promotion des ventes ; présentation de véhicules sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de véhicules notamment de véhicules d'occasion ; publicité ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle. Tous ces services étant proposés en relation avec la vente de véhicules notamment terrestres à moteurs ;
Assurances, services bancaires et financiers, services de crédit et de crédit-bail ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances décès ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matières d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants, pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; prêts financiers ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules. Tous ces services étant proposés en relation avec la vente de véhicules notamment terrestres à moteurs ;
Location de machines de chantier. Nettoyage ou entretien de véhicules ; services de maintenance, d'entretien et de réparation de véhicules, de véhicules terrestres et de véhicules automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation de machines. Tous ces services étant proposés en relation avec la vente de véhicules notamment terrestres à moteurs ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Location de motos et de motocycles. Transport, services de location de véhicules, services de prêt ou de remplacement de véhicules, assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), location de garages et de places de stationnement, gestion de parc automobile (stockage). Tous ces services étant proposés en relation avec la vente de véhicules notamment terrestres à moteurs ;
Contrôle technique de véhicules automobiles. Recherches en matière de protection de l'environnement ; services de conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches techniques et recherches en mécanique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Etudes de projets techniques. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Services de recherches industrielles dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'écologie appliquées aux véhicules terrestres à moteurs. Service de contrôle de pollution de véhicules automobiles. Services de contrôle de qualité de véhicules automobiles. Création et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine de la promotion des ventes de tous biens et services notamment via le réseau informatique mondial ; création, animation et développement de réseaux professionnels par informatique ; fournitures de moteurs de recherche pour l'internet ; création et entretien de sites web pour des tiers, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Tous ces services étant proposés en relation avec la vente de véhicules notamment terrestres à moteurs.
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