Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) VOYAGES SUR MESURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VACANCES A TOUS PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOYAGES SUR MESURES domicilié(e) 2, Grande Rue, Le Grand Moulin, 95560 Puiseux-Pontoise - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 995 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France.
La marque VACANCES A TOUS PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOYAGES SUR MESURES (société anonyme) - 2, Grande Rue, Le Grand Moulin, 95560 Puiseux-Pontoise - France - SIREN 391995698
Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France
Inscription le 27 novembre 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°382421 - Publication au BOPI 2003-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs ; diffusion de données sur réseau de télécommunication, messagerie électronique ; services de fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ou télématiques. Transports de voyageurs, accompagnement de voyageurs, agences de tourisme, organisation d'excursions, de voyages et de croisières ; réservation de places de voyages ; réservation de billets d'avions, location de véhicules, de voitures et de bateaux ; visites touristiques, services d'informations dans le domaine du transport de voyageurs et des voyages. Services de camps de vacances (divertissements), services de loisirs, stages de formation pratique, stages de perfectionnement sportif ; séjours linguistiques, stages de perfectionnement linguistique ; organisation et conduite de colloques, de congrès, et de séminaires ; divertissements ; réservation de places pour les spectacles, organisation de concours en matière de divertissement. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, agences de logements (hôtels, pensions), services hôteliers, réservation de chambres d'hôtel, réservation de logements temporaires, services de camps de vacances (hébergement), maisons de vacances ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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