Déposée le 18 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOYAGES-SNCF.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INSTANTS V. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOYAGES-SNCF.COM domicilié(e) CNIT 1, BP 440, 2 PLACE DE LA DÉFENSE - 92053 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 810 621 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque INSTANTS V. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOYAGES-SNCF.COM, Société par actions simplifiée - CNIT 1, BP 440, 2 PLACE DE LA DÉFENSE - 92053 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 431810621
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Tickets [billets], tickets imprimés, catalogues, brochures, horaires imprimés, imprimés, lettres d'informations, brochures promotionnelles, publications imprimées, prospectus ; bons de réductions à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; bons promotionnels et/ou bons publicitaires destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires.
Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations sur Internet via notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette, Smartphone ; services de diffusion et de transmission de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo, sur Internet via notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette, Smartphone ; fourniture d'accès à un portail Internet ; tous ces services sont en relation avec un service de réservation de places de spectacles et/ou d'hébergement et/ou de restauration et/ou de voyages et/ou de transport dans le domaine du divertissement, culturel et sportif.
Services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de voyages à forfait ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; prestations de tourisme et de transport combinées ; organisation, réservation et location de place de transports et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; informations en matière de transport et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer, de cars, de bateaux, d'avions ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.
Services de réservation et de billetterie pour des manifestations culturelles, sportives et de divertissement, services de conseillers en matière de services de réservation fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique pour des manifestations sportives, culinaires, scientifiques, de divertissement et culturelles ; édition et publication électroniques et numériques de textes, de revues, de journaux, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ; informations en matière de divertissement, musique, représentations de spectacles en direct, manifestations de divertissement, concerts, musées, parcs à thèmes, activités sportives, événements sportifs, festivals, spectacles mises à disposition sur un réseau informatique mondial. Les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.
Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet de réservation de places de spectacles et/ou de voyages et/ou de transport, mise à disposition, à savoir : fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication dans le domaine culturel, des loisirs, du divertissement ou de la gastronomie ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; consultations professionnelles en matière de création et entretien de sites Internet ; services de téléchargement de données numérisées ; tous ces services sont en relation avec un service de réservation de places de spectacles et/ou d'hébergement et/ou de restauration et/ou de voyages et/ou de transport dans le domaine du divertissement, culturel et sportif ;
Services de réservation d'hébergement en hôtels, services de réservation de chambres d'hôtels, services de réservation de restaurants, services de réservations hôtelières pour le compte de tiers, services de réservation d'hôtels fournis par le biais d'Internet, services d'informations en matière d'hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d'hébergements pour voyageurs. Informations en matière de restauration et hébergements mises à disposition sur un réseau informatique mondial. Les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.
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