Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'EST PAR ICI
VOYAGES-SNCF.COM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4077059
Date de dépôt :
19/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2024
C\'EST PAR ICI de VOYAGES-SNCF.COM

Présentation de la marque C'EST PAR ICI

Déposée par voie électronique le 19 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOYAGES-SNCF.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'EST PAR ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOYAGES-SNCF.COM domicilié(e) CNIT 1, BP 440, 2 PLACE DE LA DÉFENSE - 92053 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 810 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque C'EST PAR ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST PAR ICI est expirée depuis le 19 mars 2024.

VOYAGES-SNCF.COM a également déposé les autres marques suivantes : "Mon Billet Imprimé". , "Vols à gratter" , VOYAZINE , Le monde à gratter , ?CO COMPARATEUR , VOYAGES-SNCF.COM LES TROPHEES DU TOURISME RESPONSABLE , L'INSTITUT DES VOYAGES , L'ECOCOMPARATEUR , HEXAGO , Wanted, voyageur responsable, espèce en voie d'apparition


VOYAGES-SNCF.COM, Société par actions simplifiée - CNIT 1, BP 440, 2 PLACE DE LA DÉFENSE - 92053 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 431810621


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Publicité ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; représentation commerciale ; services d'informations commerciales en ligne ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; distribution (livraison) de bons de réduction et/ou de bons publicitaires à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; courrier publicitaire ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers informatiques de clients ; sélection de produits et/ou services (pour des tiers) en vue de leur promotion ; organisation de programmes de fidélisation de clients, y compris : organisation de la collection par des clients de preuves d'achat, bons ou points, échangeables contre des produits et/ou services ou ouvrant droit à des réductions sur ceux-ci, sélection de cadeaux destinés à être offerts en échanges de preuves d'achat ou de bons ou points promotionnels et/ou publicitaires, échange de preuves d'achat, bons ou points contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandisage ; organisation de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et évènements sportifs ; service d'abonnements à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion, notamment informatisée, de places dans les transports, gestion, notamment informatisée de flux de passagers, gestion, notamment informatisée, de la facturation de prestations de transport ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; organisation et animation d'actions commerciales dans le but de fidéliser la clientèle en favorisant l'augmentation des ventes, avec remise d'un prix, d'une récompense, d'un trophée décerné au gagnant d'un concours ;

Transport ; transport de marchandises ; transport de bagages ; transport de colis ; transport de personnes, fret (transport de marchandises) ; transport par chemin de fer ; transport par route ; transport par avion ; transport par bateau ; transport par terre, air ou eau ; entreposage ; collecte, enlèvement, transport, acheminement et livraison de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; transport intermodal (combiné) ; prêt et location de véhicules, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; organisation de plans d'expédition et de route ; informations en matière de transport et entreposage de produits, de marchandises, de bagages, de colis ; conseils en plans et projets de transport (conseils en matière de transport) ; services de transit ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services d'organisation de voyages par des voyagistes ; organisation de voyages à forfait ; organisation de transports et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; organisation de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservation pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, y compris dans les trains, les cars, les bateaux, les avions ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations en matière de transport et de voyages, y compris en train, en car, en bateau, en avion ; informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer, de cars, de bateaux, d'avions, les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ;

Divertissement ; activités culturelles ; services de réservation et de billetterie de spectacles, concerts ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions et d'évènements publics à buts culturel ou éducatif ; organisation d'un concours avec remise d'un prix, d'une récompense, d'un trophée au gagnant, d'un label de qualité des services rendus (éducation ou divertissement). Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile ; mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Services de réservation et de billetterie pour des manifestations culturelles, sportives et de divertissement , services de conseillers en matière de services de réservation fournis par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique pour des manifestations sportives, culinaires, scientifiques, de divertissement et culturelles ; édition et publication électroniques et numériques de textes, de revues, de journaux, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) ;

Services hôteliers ; hébergement temporaire, notamment en hôtel ; services de motels ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de logements temporaires, y compris de chambres d'hôtels, de suites hôtelières, d'hôtels, de pensions ; location de logements temporaires, y compris de chambres et de suites ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; services de restauration (alimentation) ; services de bars, de bars d'hôtels, de cafés, de cafés-restaurants, de restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), de salons de thé, de pubs, de cafétérias, de cantines, de bistros, de pizzerias, de restaurants, de brasseries (restaurants) ; services de camps de vacances (hébergement). Informations en matière de restauration et hébergements mises à disposition sur un réseau informatique mondial.