Déposée par voie électronique le 10 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) VOYAGES MORAND et la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU HERVIAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LINEVIA »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) VOYAGES MORAND domicilié(e) BP 28 ZA DES ARCHERS - 56200 - LA GACILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU HERVIAUX domicilié(e) 16 AV DE L'HIPPODROME - 56380 - GUER - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOIS HERVIAUX domicilié(e) 16 AV DE L'HIPPODROME - 56380 - GUER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINEVIA est expirée depuis le 10 mars 2020.
VOYAGES MORAND, SA - BP 28 ZA DES ARCHERS - 56200 - LA GACILLY - France - SIREN 3
RESEAU HERVIAUX, SARL - 16 AV DE L'HIPPODROME - 56380 - GUER - France - SIREN 5
FRANCOIS HERVIAUX - 16 AV DE L'HIPPODROME - 56380 - GUER - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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