DISTRI BUS 22. Services de Bus du district de Lamballe
Présentation de la marque DISTRI BUS 22. Services de Bus du district de Lamballe
Déposée le 19 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOYAGES LE VACON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRI BUS 22. Services de Bus du district de Lamballe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DISTRI BUS 22. Services de Bus du district de Lamballe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISTRI BUS 22. Services de Bus du district de Lamballe arrivera à expiration en date du 19 juin 2030.
VOYAGES LE VACON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-47
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30
Renouvellement sans limitation le 25 février 2010 n°2432741 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-25
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2020 n°2751374 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-17