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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Voyages GROLLEAU
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SCOLABUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOLABUS
Voyages GROLLEAU S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
94523549
Date de dépôt :
01/06/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/2004

Présentation de la marque SCOLABUS

Déposée le 1 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Voyages GROLLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCOLABUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Voyages GROLLEAU domicilié(e) Z.A. du Puynardon - Route de Poitiers, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 410 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hugues ALEXANDRE FIDAL - Société d'Avocats - France.

La marque SCOLABUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOLABUS est expirée depuis le 1 juin 2004.


Voyages GROLLEAU S.A.R.L. - Z.A. du Puynardon - Route de Poitiers, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE - France - SIREN 309410074


Monsieur Hugues ALEXANDRE FIDAL - Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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