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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE
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TRANS ESTUAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANS ESTUAIRE
VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
93481842
Date de dépôt :
25/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2023

Présentation de la marque TRANS ESTUAIRE

Déposée le 25 août 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANS ESTUAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE domicilié(e) 10 Boulevard industriel - 76300 - SOTTEVILLE-LES-ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 911 505 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TRANS ESTUAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANS ESTUAIRE est expirée depuis le 25 août 2023.


VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE, Société par actions simplifiée à associé unique - 10 Boulevard industriel - 76300 - SOTTEVILLE-LES-ROUEN - France - SIREN 487911505


Cabinet MARCHAIS - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-40

Renouvellement sans limitation le 25 août 2003 n°2248269 - Publication au BOPI 2003-08-25

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376555 - Publication au BOPI 2003-09-03

Inscription le 10 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452035 - Publication au BOPI 2007-04-10

Inscription le 3 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376556 - Publication au BOPI 2003-09-03

Inscription le 3 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376557 - Publication au BOPI 2003-09-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Renouvellement sans limitation le 28 août 2013 n°2538047 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-28

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