Déposée le 29 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Voyage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RIEN A DECLARER? »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Voyage domicilié(e) 241 boulevard Pereire,75017 PARIS (dossier no 2338502) - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Erick Landon domicilié(e) 154 boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2338502) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Voyage SAS - 241 boulevard Pereire,75017 PARIS (dossier no 2338502) - 75017 - France
Cabinet Erick Landon - 154 boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2338502) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02
Inscription le 8 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255741 - Publication au BOPI 1998-06-08
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2007 n°2338502 - Publication au BOPI 2007-04-04
Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36
Divertissement télévisé Emission télévisée
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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