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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOXALY
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électionneur
Marque expirée - Marque en non vigueur

électionneur
VOXALY SARL

Numéro de dépôt :
3540567
Date de dépôt :
29/11/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
29/11/2017
électionneur de VOXALY

Présentation de la marque électionneur

Déposée le 29 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOXALY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « électionneur »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOXALY domicilié(e) 4 rue Galilée,44340 BOUGUENAIS - 44340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 522 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOXALY domicilié(e) 4 rue Galilée,44340 BOUGUENAIS - 44340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque électionneur est expirée depuis le 29 novembre 2017.

VOXALY a également déposé les autres marques suivantes : visiovote , VOXALY , VISIO VOTE , RDI Univote , RDI Election , RDI , Visio-vote , UNIVOTE , VOXALY MAKE ET SECURE , RDI RECHERCHE DEVELOPPEMENT INNOVATION


VOXALY SARL - 4 rue Galilée,44340 BOUGUENAIS - 44340 - France - SIREN 489522540


VOXALY - 4 rue Galilée,44340 BOUGUENAIS - 44340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs (lecteur optique, imprimante) ; matériels (logiciels) spécialement conçus pour la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par téléphone, par correspondance ou non.

Conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; conseil en organisation de scrutins ; conseil en organisation d'élections, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; conseil en organisation d'assemblées générales, notamment : gestion des référentiels (adhérents, actionnaires, droits de vote, résolutions, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des résolutions adoptées, rédaction du procès-verbal de résultat ; conseil en organisation de référendums, notamment : gestion des référentiels (électeurs, questions), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des questions adoptées et rédaction du procès-verbal de résultat ; sondage d'opinions ; étude de marché ; prévisions économiques ; tous services informatiques notamment : saisie et traitement des données, travaux statistiques, analyse de données assistées par ordinateur, études qualitatives et quantitatives ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Conception, développement, mise à jour, maintenance, duplication, production, location d'ordinateurs, de logiciels, de systèmes multimédias et de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Internet pour des tiers ; gestion technique de réseaux informatiques (Intranet, Extranet, Internet) ; reconstitution de bases de données ; contrôle de la qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs).