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Marques déposées par l'association loi 1901 Vote&Vous
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VOTE & VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOTE & VOUS
Vote&Vous, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4085656
Date de dépôt :
20/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2024
VOTE & VOUS de Vote&Vous

Présentation de la marque VOTE & VOUS

Déposée par voie électronique le 20 avril 2014 par l'association loi 1901 Vote&Vous auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOTE & VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Vote&Vous domicilié(e) 133 rue Saint-Dominique - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 468 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vote&Vous, M. Daniel Lafond domicilié(e) 133 rue Saint-Dominique - 75007 - Paris - France.

La marque VOTE & VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085656.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTE & VOUS est expirée depuis le 20 avril 2024.


Vote&Vous, Association Loi 1901 - 133 rue Saint-Dominique - 75007 - Paris - France - SIREN 800468001


Vote&Vous, M. Daniel Lafond - 133 rue Saint-Dominique - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.