Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MIGNONNETTE CHALETS MODERNES
Numéro de dépôt :
1020446
Date de dépôt :
24/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Rouen
Présentation de la marque LA MIGNONNETTE CHALETS MODERNES
Déposée le 24 novembre 1976 par VOTE Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Rouen), la marque française « LA MIGNONNETTE CHALETS MODERNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LA MIGNONNETTE CHALETS MODERNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020446.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Concession de licence n°105831 - Publication au BOPI 1978-003