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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vote Electronique France
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Vote Electronique France
Marque expirée - Marque en non vigueur

Vote Electronique France
Vote Electronique France, SAS

Numéro de dépôt :
3652160
Date de dépôt :
25/05/2009
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
25/05/2019
Vote Electronique France de Vote Electronique France

Présentation de la marque Vote Electronique France

Déposée le 25 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vote Electronique France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Vote Electronique France »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vote Electronique France domicilié(e) 50 rue Spontini - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 510 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vote Electronique France domicilié(e) 50 rue Spontini - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vote Electronique France est expirée depuis le 25 mai 2019.

Vote Electronique France a également déposé les autres marques suivantes : Vote Electronique Professionnel , Vote Electronique Assemblées


Vote Electronique France, SAS - 50 rue Spontini - 75116 - PARIS - France - SIREN 499510600


Vote Electronique France - 50 rue Spontini - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet partiel n°638647 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

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