Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESTOR'MOTO
Numéro de dépôt :
1700074
Date de dépôt :
10/10/1991
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
10/10/2001
Présentation de la marque RESTOR'MOTO
Déposée le 10 octobre 1991 par monsieur Vota Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « RESTOR'MOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESTOR'MOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTOR'MOTO est expirée depuis le 10 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12