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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VOSSAC sise au Perreux s/Marne (94
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V ACTION VOSSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

V ACTION VOSSAC
VOSSAC - Société Anonyme sise au Perreux s/Marne (94)

Numéro de dépôt :
94523717
Date de dépôt :
08/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2004

Présentation de la marque V ACTION VOSSAC

Déposée le 8 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) VOSSAC sise au Perreux s/Marne (94 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « V ACTION VOSSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOSSAC sise au Perreux s/Marne (94 domicilié(e) 210 Av. Pierre Brossolette - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOSSAC - SA. - France.

La marque V ACTION VOSSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V ACTION VOSSAC est expirée depuis le 8 juin 2004.


VOSSAC - Société Anonyme sise au Perreux s/Marne (94) - 210 Av. Pierre Brossolette - France


VOSSAC - SA. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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