Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Primes éco énergie
Vos Travaux Eco, SAS

Numéro de dépôt :
3955127
Date de dépôt :
18/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Primes éco énergie de Vos Travaux Eco

Présentation de la marque Primes éco énergie

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vos Travaux Eco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Primes éco énergie »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vos Travaux Eco domicilié(e) 47 rue du Caire - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 006 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vos Travaux Eco, M. Nicolas MOULIN domicilié(e) 47 rue du Caire - 75002 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Vos Travaux Eco a également déposé les autres marques suivantes : PRIMES ENERGIE , Vos Economies


Vos Travaux Eco, SAS - 47 rue du Caire - 75002 - Paris - France - SIREN 529006074


Vos Travaux Eco, M. Nicolas MOULIN - 47 rue du Caire - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642051 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.