Déposée le 2 décembre 1986 par la société étrangère VON ROLL SCHWEIZ AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAMICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère VON ROLL SCHWEIZ AG domicilié(e) Passwangstrasse 20 - 4226 - BREITENBACH - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS ARMENGAUD AINE, Mme GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SAMICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1382511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAMICA arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.
VON ROLL SCHWEIZ AG, Société de Droit Suisse - Passwangstrasse 20 - 4226 - BREITENBACH - Suisse
SAS ARMENGAUD AINE, Mme GAILLARDIN Anne - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2006 n°2328096 - Publication au BOPI 2006-11-30
Inscription le 20 novembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°444262 - Publication au BOPI 2006-11-20
Renouvellement sans limitation n°2078919 - Publication au BOPI 1996-52
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649652 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22
Du mica, des papiers et cartons de mica et, plus généralement des papiers et cartons.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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