Marque expirée - Marque en non vigueur

PAMITHERM
VON ROLL ISOLA FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1407012
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2017

Présentation de la marque PAMITHERM

Déposée le 6 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) VON ROLL ISOLA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAMITHERM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VON ROLL ISOLA FRANCE domicilié(e) 27 Faubourg de Belfort,90100 DELLE (dossier no 2337501) - 90100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 536 620 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2337501) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAMITHERM est expirée depuis le 6 mai 2017.

VON ROLL ISOLA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DELMAT , C.D.M. , DELTHERM , LIGHTHERM , THERMIVAL , VETRONITE , C-THERM , ALTHERM , PARA-LITE , CANEVASITE


VON ROLL ISOLA FRANCE Société anonyme - 27 Faubourg de Belfort,90100 DELLE (dossier no 2337501) - 90100 - France - SIREN 536620040


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2337501) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2007 n°2337501 - Publication au BOPI 2007-03-23

Renouvellement sans limitation n°2088617 - Publication au BOPI 1997-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41

Inscription le 9 décembre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°209751 - Publication au BOPI 1996-12-09

Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à isoler et notamment plaques élaborées à partir de papier mica et de résines synthétiques.