Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELMAT
VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1312215
Date de dépôt :
10/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/2025

Présentation de la marque DELMAT

Déposée le 10 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) VON ROLL ISOLA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VON ROLL ISOLA FRANCE domicilié(e) 27 FAUBOURG DE BELFORT - 90100 - DELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 536 620 040 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque DELMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELMAT arrivera à expiration en date du 10 juin 2025.

VON ROLL ISOLA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : C.D.M. , DELTHERM , LIGHTHERM , PAMITHERM , THERMIVAL , VETRONITE , C-THERM , ALTHERM , PARA-LITE , CANEVASITE


VON ROLL ISOLA FRANCE, Société anonyme - 27 FAUBOURG DE BELFORT - 90100 - DELLE - France - SIREN 536620040


NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE LAURENCE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 10 mai 2005 n°2287950 - Publication au BOPI 2005-05-10

Inscription le 9 décembre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°209752 - Publication au BOPI 1996-12-09

Renouvellement sans limitation n°2049814 - Publication au BOPI 1995-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2015 n°2586081 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-05-05

Isolants électriques en toutes matières appropriées et sous toutes formes.