Déposée le 15 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) VON ROLL FRANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DAMIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VON ROLL FRANCE SA domicilié(e) 27, Faubourg de Belfort - 90100 - DELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 598 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque DAMIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DAMIVAL est expirée depuis le 15 avril 2022.
VON ROLL FRANCE SA, Société Anonyme - 27, Faubourg de Belfort - 90100 - DELLE - France - SIREN 424598043
NOVAGRAAF FRANCE - 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Inscription le 2 mars 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°296373 - Publication au BOPI 2000-03-02
Inscription le 30 mars 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°61627 - Publication au BOPI 1992-03-30
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2002 n°2217942 - Publication au BOPI 2002-03-28
Renouvellement sans limitation n°2003530 - Publication au BOPI 1993-26
Inscription le 2 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296372 - Publication au BOPI 2000-03-02
Inscription le 14 décembre 1999 - Changement de dénomination n°291879 - Publication au BOPI 1999-12-14
Inscription le 30 mars 1992 - Transmission de propriété n°61628 - Publication au BOPI 1992-03-30
Inscription le 14 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291877 - Publication au BOPI 1999-12-14
Inscription le 14 décembre 1999 - Changement de dénomination n°291878 - Publication au BOPI 1999-12-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36
Inscription le 18 juin 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°577844 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Inscription le 18 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577845 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Inscription le 18 juin 2012 - Changement de dénomination n°577846 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2012 n°2502957 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-06-26
Inscription le 25 janvier 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°593392 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-25
Gutta percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières.Matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler, amiante, mica et leurs produits.Laques, vernis, rubans isolants.Résines notamment pour enrobage, potting, isolation et notamment l'isolation électrique.Machines et appareils électriques. Traitement des matériaux, enrobage, isolation, imprégnation.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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