Déposée le 7 décembre 2009 par la société étrangère VOLVO LASTVAGNAR AB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-02 du 15 janvier 2010.
Le déposant est la société étrangère VOLVO LASTVAGNAR AB domicilié(e) AVD 501842 ARHK5 - 40508 - GÖTEBORG - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3696668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLVO LASTVAGNAR AB, Société de droit suédois - AVD 501842 ARHK5 - 40508 - GÖTEBORG - Suède
GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Inscription le 17 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652763 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-17
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2019 n°2730290 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-08
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; camions, camionnettes, fourgons (véhicules) et fourgonnettes ; camions benne, camions à ordures, véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises ou de déchets ; véhicules de nettoyage ; tracteurs ; remorques (véhicules) et attelages de remorques pour véhicules ; carrosseries ; moteurs pour véhicules terrestres ; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; accouplements pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; capots pour véhicules ; chaînes pour véhicules ; barres de torsion pour véhicules ; bandages de roues pour véhicules ; bielles pour véhicules autres que parties de moteurs ; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs ; chaînes antidérapantes ; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres ; amortisseurs et ressorts de suspension pour véhicules ; essieux, jantes et enjoliveurs de roues ; pneumatiques ; clous pour pneus ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couples pour véhicules terrestres ; démultiplicateurs pour véhicules terrestres ; turbines pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; sièges et appuie-tête de sièges de véhicules ; avertisseurs sonores contre le vol ; freins de véhicules, garnitures et segments de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres, châssis de véhicules ; pare-chocs pour véhicules ; bouchons pour réservoirs de carburant pour véhicules ; harnais et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; trousses pour la réparation des chambres à air, indicateurs de direction pour véhicules ; sacs gonflables de véhicules pour la sécurité et la protection des conducteurs et passagers ; essuie-glace ; garnitures intérieures pour véhicules ; moyeux de roues de véhicules ; pare-boue ; pare-brise et vitres pour véhicules ; dispositifs anti éblouissants pour véhicules ; volants pour véhicules.
Services d'assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services d'entretien, de réparations, de lavages et de graissage de véhicules et notamment de véhicules terrestres, véhicules industriels, véhicules utilitaires, autocars, camions et autobus, camions benne, camions à ordures ; informations en matière de réparations et d'entretien de véhicules ; stations-service (remplissage en carburant et entretien) ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; vulcanisation et rechapage de pneus (réparation).
Traitement des matériaux à savoir traitement du pétrole, traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; destruction d'ordures, recyclage d'ordures et de déchets, incinération d'ordures.
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