Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTATE
VOLVO FRANCE SA

Numéro de dépôt :
1596344
Date de dépôt :
08/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2000

Présentation de la marque ESTATE

Déposée le 8 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) VOLVO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLVO FRANCE domicilié(e) 49 avenue d'Iéna, 75116 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier Gauclère - France.

La marque ESTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTATE est expirée depuis le 8 juin 2000.

VOLVO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU CONCESSIONNAIRES VOLVO OCCASIONS SECURITE , SERVICE CHRONO , VALLEY , AVANTAGE SERVICES VOLVO , GREYLINE , OC OCCASIONS CONTRATS , OVERDRIVE , HARMONY , GENTLEMAN


VOLVO FRANCE SA - 49 avenue d'Iéna, 75116 Paris - France


Monsieur Olivier Gauclère - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47

Série limitée de véhicules automobiles