Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Effektiv Line
VOLVO CAR FRANCE, SAS
Numéro de dépôt :
4054217
Date de dépôt :
10/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Effektiv Line
Déposée le 10 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VOLVO CAR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Effektiv Line »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VOLVO CAR FRANCE domicilié(e) IMMEUBLE NIELLE, 131-151 RUE DU 1ER MAI - 92000 - NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAUCLERE AVOCATS, M. GAUCLERE Olivier domicilié(e) 20 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOLVO CAR FRANCE, SAS - IMMEUBLE NIELLE, 131-151 RUE DU 1ER MAI - 92000 - NANTERRE - France
GAUCLERE AVOCATS, M. GAUCLERE Olivier - 20 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676756 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Effektiv Line"