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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VOLVO AUTOMOBILES FRANCE
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SERVICE MOBILITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE MOBILITÉ
VOLVO AUTOMOBILES FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98739883
Date de dépôt :
29/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2008

Présentation de la marque SERVICE MOBILITÉ

Déposée le 29 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) VOLVO AUTOMOBILES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE MOBILITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VOLVO AUTOMOBILES FRANCE domicilié(e) 55 avenue des Champs Pierreux, 92757 NANTERRE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 142 433 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Olivier GAUCLERE Avocat - France.

La marque SERVICE MOBILITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE MOBILITÉ est expirée depuis le 29 juin 2008.

VOLVO AUTOMOBILES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VOLVO 850 GLT SUMMUM , BUSINESS LIFE , CONTRAT MOBILITÉ , ASSISTANCE MOBILITE , vbook , MILLENNIUM , PREMIUM EDITION , AIRBAG VOLVO , VOLVO 850 T-5 SUMMUM , PACK PREMIUM


VOLVO AUTOMOBILES FRANCE (S.A.) - 55 avenue des Champs Pierreux, 92757 NANTERRE Cédex - France - SIREN 379142433


Me Olivier GAUCLERE Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination n°390131 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390129 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Véhicules Assurances.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.